Conditions Générales de Vente
ARTEMINKA
Article 1 : Champ d'Application et Acceptation des CGV
1.1 Application des CGV:
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement à toutes les ventes conclues par ARTEMINKA, dont le siège social est situé au 21 rue de l'Oratoire, 69300 Caluire et Cuire, France, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro A 948 802 210, numéro de TVA FR36948802210, dénommée ci-après « Le Vendeur », auprès d'acheteurs non professionnels, dénommés ci-après « Les Clients » ou « Les Acheteurs », désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet arteminka.com dénommée ci-après « le site » .
1.2 Acceptation des CGV
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions prévaudront sur tout autre document général ou particulier non expressément approuvé par le Vendeur.
1.3 Modifications des CGV
ARTEMINKA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis, afin de répondre à des exigences légales, d'adapter les CGV aux évolutions de ses procédures de vente ou pour des raisons techniques. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site et les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Toutes les mises à jour seront publiées sur le site web d'ARTEMINKA.
1.4 Conditions d'accès
L'accès aux achats sur le site est limité aux personnes majeures. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous déclarez et garantissez être âgé d’au moins 18 ans. ARTEMINKA ne peut être tenue responsable des conséquences d'une fausse déclaration concernant l'âge de ses utilisateurs.
Article 2 : Produits
2.1 Offre de produits
Les produits proposés à la vente par ARTEMINKA sont ceux disponibles sur le site arteminka.com au moment de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Nos articles, étant entièrement faits à la main, chaque pièce est unique. ARTEMINKA se réserve le droit de retirer ou d'ajouter des produits à tout moment.
2.2 Description des produits
Chaque produit mis en vente sur le site est accompagné d'une description détaillée, tenant compte du fait que chaque article est unique. En raison de leur fabrication artisanale, des variations dans le tressage, la texture et la couleur sont possibles et sont le reflet du caractère unique et authentique de chaque pièce. De plus, bien que nous nous efforcions de représenter les produits avec la plus grande précision possible, les variations de couleur entre les images affichées et les produits réels peuvent survenir, dues notamment aux limitations techniques des équipements informatiques. Ainsi, les images sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Nous valorisons ces différences car elles illustrent le travail manuel et l'art de nos artisans, et nous espérons que nos clients apprécieront ces singularités comme une signature de l'authenticité de nos produits.
Pour les chapeaux, il est recommandé au client de contacter notre service client pour toute information complémentaire ou pour obtenir des conseils relatifs à la taille, afin d'assurer une satisfaction optimale lors de l'achat.
2.3 Disponibilité des produits
ARTEMINKA s'engage à honorer toutes les commandes, sous réserve de la disponibilité des stocks. Dans l'éventualité où un ou plusieurs articles commandés ne seraient plus disponibles, ARTEMINKA s'engage à informer l'acheteur dans les plus brefs délais. ARTEMINKA ne peut être tenue pour responsable des ruptures de stock ou des indisponibilités des produits.
2.4 Notification de non-disponibilité
La non-disponibilité d'un produit peut être communiquée au client de la manière suivante :
Immédiatement lors de la passation de la commande sur le site, un message signalera si le produit désiré est en rupture de stock.
Après la confirmation de la commande, par e-mail, si une rupture de stock est constatée postérieurement à la validation de la commande.
Article 3 : Tarifs
3.1 Affichage des Prix
Les prix des produits proposés sur le site d'ARTEMINKA sont affichés en euros et correspondent à ceux en vigueur au moment de la commande. Étant donné que ARTEMINKA n'est pas assujettie à la TVA (non applicable, art. 293 B du CGI), ces prix sont présentés hors taxes et ne subiront aucune majoration de TVA.
3.2 Modification des Prix
ARTEMINKA se réserve le droit de modifier les prix, de limiter ou de mettre fin à toute offre spéciale, promotion ou remise à tout moment, sans préavis. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la confirmation de la commande par l'Acheteur, sauf en cas d'erreur typographique manifeste. Dans ce cas, ARTEMINKA n'est pas tenue par le prix erroné et se réserve le droit de corriger le prix.
3.3 Modalités de Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commandes et Paiement
4.1 Processus de Commande
Pour commander un produit sur le site d'ARTEMINKA, sélectionnez « Ajouter au panier ». Vous pouvez consulter et modifier à tout moment le contenu de votre panier via l'icône « Panier », située dans le coin supérieur droit de toutes les pages du site. Cette fonctionnalité vous permet de vérifier les détails de votre commande, de corriger d'éventuelles erreurs, ou de retirer des produits si nécessaire.
4.2 Confirmation de la commande
Après sélection des produits, cliquez sur « Valider ma commande » pour accéder à l'étape de paiement. Un formulaire récapitulatif apparaîtra, détaillant la nature, la quantité et le prix des produits sélectionnés, ainsi que le total de la commande. Vous devrez vous identifier en remplissant le formulaire d'inscription ou de connexion avec précision, en incluant vos informations personnelles et de livraison.
Acceptation des Conditions Générales de Vente : En confirmant votre commande, vous acceptez les présentes conditions de vente et reconnaissez en avoir pleine connaissance. Cette étape inclut la renonciation à toute condition d'achat personnelle ou autre.
Validation et Paiement : Après avoir vérifié et validé votre commande, vous serez invité à fournir vos informations de paiement et à effectuer le paiement selon les modalités prévues. Un récapitulatif de la commande, comprenant le numéro de transaction, vous sera ensuite envoyé par email.
4.3 Annulation de la Commande
Une fois le paiement effectué, les détails de la commande ne peuvent plus être modifiés. Si la commande n’a pas encore été traitée par ARTEMINKA, vous pouvez l'annuler en contactant notre service client via les coordonnées fournies dans la section « Contact ». Tous les clients bénéficient du droit de rétractation conformément à nos conditions générales. En cas d'annulation avant traitement, vous serez informé par email et intégralement remboursé.
4.4 Conditions de refus de commande
ARTEMINKA se réserve le droit de refuser toute commande pour diverses raisons, notamment :
Un litige existant entre le client et ARTEMINKA ;
Le non-paiement total ou partiel de commandes antérieures par le client ;
Un refus d'autorisation de paiement par les banques.
4.5 Confirmation de l'acceptation de la commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après que l'acheteur a reçu, par courrier électronique, une confirmation de l'acceptation et du paiement de la commande de la part d'ARTEMINKA à l'adresse mail indiquée lors de la commande. L'acheteur accepte formellement l'utilisation de l'email pour recevoir cette confirmation. Les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
4.5 Suivi de la Commande
Une confirmation d'expédition sera envoyée par email le jour de l'envoi des produits, accompagnée d'un lien pour suivre le colis.
Article 5 : Livraison
5.1 Conditions de Livraison
Les livraisons sont réalisées à l'adresse spécifiée par le client lors de la commande et doivent se situer dans la zone géographique acceptée, à savoir la France métropolitaine. ARTEMINKA décline toute responsabilité quant aux risques de transport une fois que les produits ont quitté ses installations.
5.2 Délais de Livraison
ARTEMINKA s'engage à expédier les commandes dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrables suivant la confirmation de l'acceptation et du paiement de la commande, hors cas de force majeure. Les délais mentionnés sont indicatifs, et leur non-respect ne pourra pas engendrer de dommages-intérêts, retenues, ou annulation de la commande par l'acheteur.
5.3 Mode de livraison
Les commandes sont acheminées par Colissimo. Chaque acheteur reçoit un numéro de suivi permettant de suivre l'acheminement de sa commande, fourni par ARTEMINKA.
5.4 Réception des produits
En cas d'absence de l'acheteur lors de la livraison, les produits seront déposés au bureau de poste le plus proche. L'acheteur aura quinze (15) jours pour les récupérer, sur présentation de l'avis de passage laissé par le livreur.
5.5 Responsabilité de l'Acheteur
Les informations que l'acheteur fournit lors de la commande l'engage pleinement. Toute imprécision ou omission dans les coordonnées de livraison peut causer des retards ou empêcher la livraison des produits. ARTEMINKA ne sera pas responsable si la livraison des produits s'avère impossible due à une erreur de l'acheteur concernant les coordonnées du destinataire, une adresse erronée, ou une absence lors de la tentative de livraison.
5.6 Réexpédition
Si les produits ne sont pas reçus en raison d'une adresse incorrecte ou si l'acheteur ne les retire pas au bureau de poste, une réexpédition peut être effectuée moyennant des frais supplémentaires que l'acheteur doit accepter de payer. En cas de refus de ces frais par l'acheteur, la commande sera annulée et le montant remboursé, après déduction des frais de livraison initiaux.
5.7 Vérification à la livraison
À la réception des produits, l'Acheteur (ou un tiers désigné par lui) doit vérifier la conformité et l'état de sa commande en présence du transporteur. En cas d'anomalie telle que colis ouvert, emballage endommagé, produit manquant ou endommagé, ou non-conformité, il est impératif d'émettre des réserves précises et détaillées par écrit au transporteur avec une demande d'avis de réception.
5.8 Notification à ARTEMINKA
L'Acheteur est également tenu d'informer ARTEMINKA de toute anomalie constatée lors de la livraison, et ce, sans délai via la section « Contact » de notre site internet. Cette notification permet à ARTEMINKA de prendre les mesures nécessaires auprès du transporteur dans les meilleurs délais.
5.9 Limitation de responsabilité
ARTEMINKA garantit que les produits sont en parfait état au moment de leur remise au transporteur. Au-delà de cette garantie, aucune autre, expresse ou implicite, n'est accordée. ARTEMINKA n'est pas responsable des dommages survenus après la remise des produits au transporteur.
5. 10 Problèmes de Livraison
ARTEMINKA ne peut être tenue responsable des retards ou dommages survenant lors de la livraison qui résultent de circonstances hors de son contrôle, qualifiées de cas de force majeure par la jurisprudence française. Ces circonstances incluent, sans s'y limiter, les grèves, les ruptures de stock, ou les arrêts de production imprévus. En conséquence, aucun dédommagement ne sera accordé pour de tels incidents.
Article 6 : Échange, Retour de Produit et Rétractation
6.1 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Ce droit permet au Client de retourner les produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
6.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés à la demande du client (par exemple : ajustement de chapeau, choix de bandeaux personnalisés), conformément à l'article L. 221-28.3° du Code de la consommation.
6.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation en suivant les instructions disponibles sur le formulaire de rétractation [lien du formulaire] ou en contactant ARTEMINKA par e-mail à [CONTACT@ARTEMINKA.COM]. Les produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à ARTEMINKA de la décision de rétractation.
6.4 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : 1 RUE GIGODOT 69004 LYON.
Les produits doivent être en parfait état:
État parfait : Chaque article doit être retourné en parfait état, sans aucune trace d'usure. Il ne doit pas avoir été porté, utilisé, lavé, ou altéré de quelque manière que ce soit.
Étiquettes et emballage : Tous les produits doivent être retournés avec leurs étiquettes intactes et dans leur emballage d'origine.
Précautions : Les produits doivent être essayés avec soin.
Non-endommagement : Les produits ne doivent présenter aucun signe de détérioration, de taches, de déformation ou d'odeurs. Ils doivent être restituables à l'état neuf.
Les retours qui ne respectent pas ces conditions peuvent être refusés, et les produits seront renvoyés à la charge du client.
6.5 Frais de retour
Les coûts directs de renvoi des produits sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou de livraison erronée par ARTEMINKA.
6.6 Remboursement
Si les conditions de retour sont respectées, ARTEMINKA procédera au remboursement des sommes versées pour les produits retournés, sans frais de port initiaux, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception des produits. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire du Client, sans frais supplémentaires à la charge du Client (virement bancaire).
ARTEMINKA n'accepte pas les colis en port dû. Tous les risques liés au retour des produits sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement des colis par les services postaux.
Tout produit retourné qui ne correspond pas à la description donnée lors de la confirmation de la commande ou qui provient de sources autres que le site officiel, peut être refusé.
6.7 Produits en promotion
Les produits achetés en promotion ou avec un prix réduit ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf indication contraire lors de l'achat.
6.8 Retours tardifs ou non conformes
Les retours effectués au-delà du délai de quatorze (14) jours, ou ne respectant pas les conditions mentionnées, pourront être refusés par ARTEMINKA. Les produits non acceptés pour retour pourront être renvoyés au Client, à la charge de ce dernier, si demandé dans un délai de deux (2) mois.
Article 7 : Garanties Légales
7.1 Garantie de Conformité et Vices Cachés
ARTEMINKA est tenue de la garantie légale de conformité (art. L217-4 à L217-16 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1648 du Code civil). Le client a deux ans à compter de la réception du produit pour signaler un défaut de conformité et peut opter pour la réparation ou le remplacement du produit. En cas de vice caché, le client peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
7.2 Exclusions de Garantie
La responsabilité d'ARTEMINKA ne peut être engagée si la non-conformité du produit résulte d'un cas de force majeure, de l'action du client, d'un tiers au contrat, ou d'un obstacle imprévisible et insurmontable. Les dommages résultant d'une cause externe (comme un accident) ou d'une utilisation non conforme par le client ne sont pas couverts par les garanties.
7.3 Modalités de mise en œuvre
Pour activer la garantie, le client doit contacter le service client d'ARTEMINKA. Les produits retournés doivent être dans l'état dans lequel ils ont été reçus, accompagnés de la preuve d'achat.
7.4 Réparation et Remboursement
Si le produit est jugé non conforme ou défectueux dans le cadre des garanties légales, ARTEMINKA effectuera la réparation ou le remplacement sans frais, ou remboursera le client en cas de vice caché avéré.
Article 8 : Protection des Données Personnelles
8.1 Collecte des informations
La collecte des informations nominatives lors des ventes à distance est obligatoire, ces données étant essentielles pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. ARTEMINKA garantit la confidentialité de ces informations. Le défaut de fourniture de ces données entraînera automatiquement le rejet de la commande.
8.2 Sécurisation des données
ARTEMINKA applique des protocoles stricts pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations transmises. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17, ARTEMINKA s'engage à ne pas transmettre ni exploiter les informations personnelles des clients, sauf pour les besoins stricts de ses activités.
8.3 Droits des utilisateurs
En vertu de la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'utilisation de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail ou par courrier aux coordonnées fournies dans l'article dédié aux contacts sur le site d'ARTEMINKA.
Article 9 : Responsabilité
ARTEMINKA s'efforce de fournir un service de vente en ligne sécurisé et fiable. Cependant, sa responsabilité ne sera pas engagée pour les problèmes inhérents à l'utilisation d'Internet tels que pertes de données, intrusions, virus, ou ruptures de service. De même, ARTEMINKA ne peut être tenue responsable des événements indépendants de sa volonté qualifiés de force majeure, comme les grèves, ruptures de stock, pertes de stock, arrêts de production non signalés ou autres événements exceptionnels qui empêcheraient la réalisation de ses engagements.
La responsabilité d'ARTEMINKA se limite à une obligation de moyens pour l'accès et le fonctionnement de son site, sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.
De plus, ARTEMINKA se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis, en fonction de ses besoins et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Cette flexibilité permet à ARTEMINKA de maintenir son site à jour et d'ajuster ses offres pour mieux répondre aux attentes de ses clients.
Article 10 : Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur rupture sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de domicile du vendeur, ARTEMINKA.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site d'ARTEMINKA, y compris mais sans s'y limiter, les textes, données, illustrations, éléments visuels et sonores, sont protégés internationalement par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, au bénéfice d'ARTEMINKA et de ses partenaires. La reproduction, partielle ou totale, du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'ARTEMINKA, et toute violation peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
La marque « ARTEMINKA » est déposée et protégée. Toute utilisation de cette marque sans l'accord écrit d'ARTEMINKA constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, susceptible d'entraîner des sanctions pénales et civiles. Il est également interdit de télécharger ou d'incorporer le contenu du site web d'ARTEMINKA sans un consentement écrit explicite.
Article 12 : Newsletter et Offres Commerciales
ARTEMINKA peut envoyer à ses clients des offres commerciales par courrier, email ou via les réseaux sociaux et autres plateformes web gérées par ARTEMINKA ou ses affiliés, à condition que le client ait préalablement accepté de les recevoir.
Les clients ont la possibilité de se désinscrire à tout moment et sans frais en utilisant le lien « se désabonner » présent dans chaque email envoyé.
Article 15 : Modifications des CGV
ARTEMINKA se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, pour répondre à des exigences légales, adapter les CGV aux évolutions de ses procédures de vente, ou pour des raisons techniques. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Toutes les mises à jour des CGV seront publiées sur le site web d'ARTEMINKA et entreront en vigueur dès leur publication.
Article 16 :NOUS CONTACTER
Si vous avez besoin d'assistance, souhaitez faire une réclamation, ou demander des informations, vous pouvez contacter ARTEMINKA:
Via le formulaire de contact disponible sur notre site : [Formulaire]
Par courrier: ARTEMINKA - 1 RUE GIGODOT 69004 LYON.
Par e-mail: contact@arteminka.com